Sortie anticipée : la clause à négocier en amont
Les conditions de sortie se lisent rarement au moment de la signature. C'est pourtant là qu'elles se négocient.
Tous les contrats prévoient une sortie anticipée, assortie d'une indemnité contractuelle. Son mode de calcul varie fortement d'un établissement à l'autre et fait partie des points que nous comparons systématiquement.
Ce que couvre l'indemnité
Elle compense le manque à gagner du crédit-bailleur sur les loyers restants, parfois minorée de la valeur résiduelle de l'actif. Deux offres au même loyer peuvent diverger de plusieurs points sur ce seul poste.
Les clauses annexes
Sous-location, travaux, cession du contrat en cas de rachat de la société : ces clauses déterminent votre marge de manœuvre pendant huit à quinze ans. Elles se négocient avant signature, pas après.
Une indemnité de sortie se négocie à l'entrée, jamais au moment où l'on souhaite partir.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal. Chaque situation doit être validée avec vos conseils.