Comparatif
Crédit-bail immobilier ou fiducie-sûreté ?
Deux instruments de refinancement adossés au même actif, mais deux logiques juridiques distinctes. Le choix dépend du montant, de la structure de détention et de l’objectif poursuivi.
En bref
Deux logiques, un même actif
Dans les deux cas, l’entreprise continue d’exploiter son bien. Ce qui change, c’est la nature du transfert.
Terme à terme
Le comparatif détaillé
Neuf critères, énoncés sans tri. Les seuils et les durées sont indicatifs et dépendent de l’expertise de l’actif.
Critère
Crédit-bail
Fiducie-sûreté
Seuil d'entrée
Dès 1 M€
Dès 5 M€
Nature du transfert
Cession avec option d’achat
Transfert temporaire en garantie
Propriété pendant le contrat
Le crédit-bailleur
Patrimoine fiduciaire distinct
Usage du bien
Conservé sans interruption
Conservé sans interruption
Contrepartie versée
Loyer, déductible du résultat
Échéances du crédit adossé : remboursement du capital et intérêts
Retour de l’actif
Levée de l’option, prix fixé à la signature
Restitution selon les modalités prévues au contrat
Durée usuelle
8 à 15 ans
8 à 15 ans
Complexité juridique
Standard, acte notarié
Élevée : patrimoine fiduciaire, publications, suivi annuel
Profil type
PME et ETI propriétaires exploitantes
Opérations complexes, actifs de premier plan
Fiscalité
Plus-value de cession, étalement possible sous conditions
Neutralité fiscale possible sous conditions, plus-value différée
Frais
Expertise, notaire, droits de mutation, structuration
Expertise, structuration, fiducie, suivi annuel
Trésorerie nette
Produit de cession diminué des encours, de la fiscalité et des frais
Montant financé diminué des encours, des frais et des coûts de suivi
Modalités de sortie
Levée de l’option, cession du contrat ou terme, indemnité contractuelle
Remboursement des engagements ; à défaut, réalisation de l’actif par le fiduciaire
Aide à la décision
Lequel pour votre dossier ?
Quatre situations qui orientent vers le crédit-bail, quatre vers la fiducie. La qualification tranche en dernier ressort.
Le financement peut être apporté par un ou plusieurs financeurs, et aucun de ces critères ne détermine seul l’orientation. Le test d’éligibilité pré-oriente en 5 minutes ; la qualification tranche ensuite.