Qu'est-ce que le leaseback ?
Vendre un actif que l'on possède pour en reprendre immédiatement l'usage sous forme de location. Appliqué à l'immobilier professionnel, il transforme un bâtiment en trésorerie sans déménagement.
Définition du leaseback immobilier
Le leaseback (ou cession-bail en français) est une opération par laquelle une entreprise cède un bien professionnel qu’elle détient déjà à un crédit-bailleur, qui le lui reloue immédiatement.
En résumé : vous cédez les murs pour adosser un financement à leur valeur, mais vous continuez à les occuper. Cession et bail sont signés simultanément, et une option d’achat est fixée dès la signature.
Les étapes d’une cession-bail immobilière
Trois temps, dont les deux premiers sont signés le même jour : c’est cette simultanéité qui distingue la cession-bail d’une vente suivie d’une recherche de locaux.
Vente classique ou leaseback ?
Le même acte de cession, deux issues très différentes pour votre exploitation.
- Vous perdez définitivement l’usage du bien
- Un déménagement ou une relocation est à prévoir
- L’activité est interrompue le temps du transfert
- Vous conservez l’usage du bien via le bail signé le même jour
- Aucune interruption d’activité, aucun déménagement
- Vous adossez un financement à la valeur de l’actif
Cadre juridique et fiscal
Le leaseback immobilier est une opération légale et encadrée en France. Selon la structure choisie, il peut bénéficier de régimes fiscaux avantageux, notamment sur la TVA et les plus-values. Il est conseillé d’être accompagné par des experts pour optimiser le montage.
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Un dispositif légal et courant en France, documenté par acte notarié.
Des régimes fiscaux avantageux selon la structure de détention retenue.
Durée, loyer et conditions de renouvellement négociés à la signature.
Expert, notaire et conseil fiscal coordonnés pour sécuriser le montage.